Loi n 53-05 relative à léchange électronique de données juridiques. La presse électronique autorisée à tourner sur la voie publique LEtat promet un soutien financier à la presse électronique 1 des sites.
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Est-elle réellement entrée en vigueur le 1 septembre comme prévu.
Loi presse electronique maroc. Pour sa part le président de la commission chargée de lélaboration du cadre juridique et du Livre blanc pour la promotion de la presse électronique au Maroc Abdelwahab Errami a fait savoir que lavant-projet de loi sur la presse électronique a obéi à deux principales orientations à savoir que la liberté de la presse électronique est préservée par la Loi pas de contrainte juridique en ce qui concerne la déclaration et que la reconnaissance juridique carte. Concernant la presse papier et selon la note de présentation du ministre de la communication M. El Khalfi la loi introduit des garanties substantielles dont notamment.
La présente loi fixe le régime applicable aux données juridiques échangées par voie électronique à léquivalence des documents établis sur papier et sur support électronique et à la signature électronique. Loi organique n 90-15 relative au Conseil de régence Loi organique n 44-14 déterminant les conditions et les modalités dexercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics Loi organique n 64-14 fixant les conditions et les modalités dexercice du droit de présenter des motions en matière législative. Le texte concerne la presse papier et électronique.
Les groupes parlementaires de la majorité viennent de déposer une proposition de loi visant à amender larticle 125 du code de la presse et de lédition stipulant que les personnes et parties assujetties à cette loi doivent sy conformer dans un délai maximum dune année à compter de la date de la publication dans le Bulletin officiel et donc lentrée en vigueur de ladite. La presse marocaine entame un tournant décisif. La loi 71-17 portant modification de la loi 88-13 relative à la presse et à lédition suscite plusieurs interrogations.
La presse électronique autorisée à tourner sur la voie publique LEtat promet un soutien financier à la presse électronique 1 des sites. Les journaux électroniques appelés à nouveau à se conformer à la loi. Son avenir dépend de plusieurs paramètres liés à la nouvelle loi qui la régit à la viabilité de son modèle économique et à la digitalisation qui.
Entrée en vigueur ou pas de la loi 71-17 portant modification de la loi 88-13 relative à la presse et à lédition. Les associations marocaines reçoivent 31 milliards de centimes de fonds étrangers Aujourdhui mardi le Secrétariat général du gouvernement a révélé que 273 associations marocaines ont reçu une aide financière dorganismes étrangers dont le montant selon les déclarations reçues a atteint plus de 310 millions de dirhams. En droit marocain la preuve est fondée sur le principe de la prééminence de lécrit des actes juridiques Cette version arabe a tué ce qui avait de plus novateur dans cette nouvelle loi à savoir un système de preuve plus souple et plus flexible explique Adil Boukbir docteur en droit des nouvelles technologies de linformation et de la communication.
Lavant-projet de loi fin prêt Par LEconomiste Edition N4005 Le 08042013 Partager Les sites dinformation seront reconnus juridiquement. 1- Loi sur la presse et lédition. La parution des journaux électroniques nayant pas fait lobjet de déclaration de leur publication dans les délais légaux conformément à la loi de la presse et de lédition ne pourra.
Par Presse Maroc Hajoui. Un nouveau code est en préparation. La presse du Maroc en ligne.
La presse électronique nest pas régie par le code de la presse et de lédition. Pour le directeur de lhebdomadaire Al Ayam la presse électronique ne doit pas inscrire sa démarche en opposition de la presse traditionnelle en papier mais au contraire sen inspirer dautant que les deux genres cherchent à défendre les mêmes causes à savoir la liberté de la presse laccès à linformation lindépendance de la structure rédactionnelle lhonorabilité de la profession ainsi que la viabilité de lentreprise de presse. Articles traitant de loi écrits par nticmaroc.
Mustapha Khalfi ministre marocain de la Communication porte-parole du gouvernement a tenu samedi dernier à Rabat une journée détude entièrement dédiée à la presse électronique marocaine reconnaissant ainsi les progrès réalisés par cette presse qui na pas encore reçu toutes ses lettres de noblesse. Aucun dépôt de dossier nest exigé pour le moment. Les journaux électroniques sont soumis aux dispositions de la loi n 09-08 relative à la protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel promulguée par le dahir n 1-09-15 du 22 safar 1430 18 février 2009.
Cest la section qui attribue davantage de prestige au journal électronique au Maroc pour traiter de questions relatives aux conflits entre leaders de partis politiques syndicalistes acteurs sociaux et gouvernement. Labolition des peines privatives de liberté et remplacement par des amendes. La section économie sintéresse principalement à lactualité économique au Royaume.
Vous trouverez dans ce guide tous les journaux les quotidiens les magazines ainsi que les titres de presse professionnelle Marocains ayant une version en ligne.
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