La Cour des comptes épingle 18 responsables détablissements publics. Vêtue de la toge noire à longues manches Sara Abdel Ilah prête serment pour devenir magistrate à la Cour des comptes.
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Enfin la Cour des comptes assure le secrétariat général de lAisccuf Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun lusage du français soutenue par lorganisation internationale de la Francophonie et qui compte plus de 40 membres.
Cour des comptes maroc. Le contrôle de la gestion des pharmacies au niveau de ces Centres hospitaliers par la Cour des comptes a permis de déceler plusieurs insuffisances liées aux moyens de travail aux. Le chercheur Mohammed Berraou vient de publier un nouvel ouvrage intitulé la responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la Cour des comptes- Le modèle marocain. During the Ancien Régime the Cour des Comptes was located in the French monarchys ancestral Palais de la Cité between the Sainte-Chapelle and the Conciergerie.
Les arrêts de la chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes publiés. Lemplacement géographique de Cour des Comptes est disponible sur la carte GoogleMaps Itinéraire et les coordonnées GPS sont les suivantes à utiliser dans les boîtiers GPS ou applications mobiles. Larticle 149 institue les Cours régionales des comptes ayant pour mission principale le contrôle des comptes et de la gestion des régions et des autres collectivités territoriales et de leurs groupements.
Elles sanctionnent le cas échéants les manquements aux règles qui régissent les opérations financières publiques. Elle vient de rendre public le rapport sur lexécution du budget 2019. Latitude 3401670074 longitude -683333015.
Actualités - La Cour des comptes en ligne Publications récentes de la Cour des comptes Cour des comptes Rue de la Régence 2 B-1000 Bruxelles T 32 2 551 81 11. Les dysfonctionnements de la pharmacie hospitalière au Maroc. à lire Dix choses à savoir sur Driss Jettou le président de la Cour des comptes du Maroc.
Jurisprudence de la Cour des comptes du Royaume du Maroc. Cest ainsi que le Maroc a tenu à linstar de tous les Etats modernes à ériger la Cour des comptes en institution constitutionnelle en lui confiant la mission de contrôle dexécution des lois de finances dassistance au Parlement et au Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence et de rendre compte à sa Majesté le Roi de lensemble de ses activités. Recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière.
3461 Associés - comptes dapport en société 3462 Actionnaires - capital souscrit et appelé non versé 3463 Comptes courants des associés débiteurs 3464 Associés - opérations faites en commun 3467 Créances rattachées aux comptes dassociés 3468 Autres comptes dassociés débiteurs 348. Cour des comptesMaroc. Ledit rapport permet daider les pouvoirs publics à améliorer la programmation la prévision et lexécution.
Cour des comptes. Maroc Le 07 mars 2018. La Cour des comptes a annoncé ce mercredi la nomination de Brahim Ben Bih en tant que Procureur général du.
COUR DES COMPTES 07022018 En images 14 Introduit par une analyse de la situation densemble des finances publiques à fin janvier 2018 le tome I du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes expose une sélection dobservations suivies de recommandations mesures concrètes visant à améliorer lutilisation des fonds publics et lefficacité. Brahim Ben Bih nommé Procureur général du Roi près la Cour des comptes. 14 responsables et agents pointés du doigt.
La Cour des comptes a édité et publié le quatrième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de lannée 2018 conformément aux dispositions de l. La Cour des comptes exporte son savoir-faire et renforce lexigence dune gouvernance publique au service des citoyens. Depuis 2016 la Cour des comptes élabore un rapport sur lexécution du budget de lEtat au titre du dernier exercice clos sur la base des données provisoires disponibles.
In 1740 it moved to a new building in the same complex designed by Jacques Gabriel which is no longer extant.
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