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En effet la première zone franche établie au Maroc est celle du port de Tanger créée par le dahir n 161462 du 30 Décembre 1961.

Zone franche maroc. La zone franche de Tanger TFZ a été créée en 1999 sur une superficie globale de 400 ha 376 lots. 23 mars 2017 par Souad Guennoun. Le Maroc dispose de 12 zones daccélération industrielle mais toutes les plateformes ne sont pas encore opérationnelles.

Dédiée principalement au secteur automobile Atlantic Free Zone cible essentiellement. 1016 likes 2 talking about this 98 were here. Elle présente aux investisseurs un environnement adéquat pour la réalisation de leurs projets avec des infrastructures de qualité et des avantages importants notamment le statut de zone franche un guichet unique une offre commerciale diversifiée et la proximité de la ville de.

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Alors que le Maroc a bâti une grande partie de sa politique dexportation sur les zones franches ces évolutions ne risquent-elles pas dhypothéquer de futurs investissements. La Zone Franche du Port de Tanger 1961. Quelle zone choisir.

Une zone franche pour les entreprises exportatrices. Exonération illimitée de droits de douanes. Les zones franches disposent désormais du régime dexportateurs indirects.

Les zones franches dexportation ZFE instituées par la loi 19-94 dahir n1-95-1 du 26 janvier 1995 sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées en dispense de la réglementation douanière du contrôle du commerce extérieur et des changes toutes activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale ainsi que les activités de service liées. Après un an de la validation de leur projet le groupe a été sollicité par dautres motoristes mondiaux doù la genèse du projet de lextension industrielle sur Midparc pour répondre aux exigences de. Loctroi du statut exportateur indirect aux sous-traitants.

Sous la pression de lUnion européenne le régime des zones franches du Maroc sapprête à connaître un bouleversement important conformément au projet de Loi de Finances 2020Il faudra désormais les appeler Zones daccélération industrielle au lieu de Zones franches dExportation. Première zone franche qua connue le Maroc. Autorisation du wali ou gouverneur sur avis conforme de la commission locale des zones franches dexportation.

Atlantic Free Zone est une zone industrielle intégrée qui sinscrit dans le Plan dAccélération Industrielle PAI et qui propose. Créée à partir du 1er Janvier 1962 dans lenceinte portuaire de Tanger Offre un régime fiscal préférentiel qui prévoit notamment que les opérations effectuées à lintérieur de la zone ainsi que les bénéfices ou. Tanimped Zone Franche Tanger Boukhalef Tanger Morocco.

Celle-ci menace en effet de maintenir le pays sur la liste grise des paradis fiscaux juridictions fiscales non coopératives où le royaume chérifien figure depuis 2018. Zone franche dexportation de Tanger. Le Maroc vient de revoir la fiscalité sur ses zones franches sous pression de lUnion européenne.

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La Loi de finances 2017 a introduit un nouveau régime applicable à ces zones en matière de TVA. Parmi celles qui sont en activité quelques-unes se distinguent. Loctroi dun statut zone franche ensemble davantages offerts par une zone franche aux grandes industries exportatrices se trouvant hors zone franche.

Son implantation au Maroc a été incitée initialement par le Groupe Safran son principal client et a été validée par le comité local de la zone franche de Nouaceur en 2017. Installez votre activité industrielle au Maroc. En quelques années lautomobile est devenue le premier secteur exportateur du pays en grande partie grâce à limplantation en zone franche de Renault PSA et de leurs équipementiers.

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Dahir n 1-84-194 du 5 rabii II 1405 28 décembre 1984 lorsque la zone franche est située dans une zone portuaire. Pour les sociétés crées à partir de lexercice 2020 le régime fiscal deviendrait de. Impôt sur les sociétés.


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