Registre De Commerce Maroc

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Le Registre Central du Commerce est tenu par lOffice Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Toute indication inexacte donnée de mauvaise foi en vue de limmatriculation ou de linscription au registre du commerce est punie dun emprisonnement dun mois à un an et dune amende de 1000 à 50000 dirhams ou de lune de ces deux peines seulement Art64 du code de commerce. Le Domaine ma fait partie de la liste des Domaines Nationaux de Premier Niveau ou Country Code Top Level Domain CCTLD tels que définis par la norme ISO-3166.

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Recherche par Registre de Commerce et par Ville. Le certificat dimmatriculation est un document administratif délivré par le registre central du commerce et qui inclut toutes les informations légales dune personne morale ou physique inscrite au registre du commerce. REGISTRE DU COMMERCE.

DE MODIFICATION OU DE RADIATION. Annuaire des entreprises et commerces marocains regroupant toutes les informations officielles des sociétés. Declaration de modification ou de radiation Maroc DOC.

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