Registre Commerce Maroc

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Le registre central du commerce est tenu par les soins de l administration il est public toutefois sa consultation ne peut avoir lieu quen présence du préposé à la tenue de ce registre. Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n 15-95 promulguée par dahir n1-96-83 du 15 Rabii 1417 1. Le Registre Central du Commerce.

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