A75PV45 15 décembre 2020 AG12303 sans vote. ARES71135 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-neuvième session.

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United Nations General Assembly Resolution 2065 3 F United Nations General Assembly Resolution 2758 5 F Universal Declaration of Human Rights 7 C 68 F.

Résolutions de lassemblée générale des nations unies. Résolutions de lAssemblée générale et conclusions du Comité exécutif relatives au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Convention relative aux droits de lenfant. Les résolutions adoptées par vote enregistré.

Statut de la Cour internationale de Justice. Ce sont des recommandations dordre intérieur adressées par un organe des Nations Unies à un organe inférieur. Celles adressées à certaines institutions spécialisées en fonction de laccord signé avec elles en vertu de larticle 63.

Les données proviennent directement du système de votes électroniques de lAssemblée générale. Résolution de lAssemblée générale des Nations Unies sur lintégration de léconomie des pays en transition à léconomie mondiale. Rappelant ses résolutions 1815 XVII du 18 décembre 1962 1966 XVIII du 16 décembre 1963 2103 XX du 20 décembre 1965 2181 XXI du 12 décembre 1966 2327 XXII du 18 décembre 1967.

Les résolutions et décisions de lAssemblée générale des Nations Unies ONU. Le Secrétaire général de lONU António Guterres a présenté le rapport annuel sur lactivité de lOrganisation à louverture du débat général. LUNESCO soccupe de la question du retour ou de la restitution de biens culturels à leur pays dorigine.

Une telle résolution est acceptée si au moins neuf des quinze membres votent en sa faveur et si aucun des membres permanents qui sont la Chine les États-Unis la France le Royaume-Uni et lUnion soviétique német de vote contre. Assemblée générale des Nations unies 65 Par la résolution I intitulée Moratoire sur lapplication de la peine de mort adoptée par 109 voix pour 41 voix contre et 35 abstentions lAssemblée générale se félicite quun nombre croissant dÉtats décident dappliquer un moratoire sur les exécutions et ensuite dans de nombreux cas dabolir la peine de mort. Les résolutions adoptées sans vote.

Cette base de données donne accès aux résultats de vote de lAssembée générale pour. Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont les décisions qui sont votées par le Conseil de sécurité des Nations unies. LAssemblée générale des Nations Unies est également impliquée à.

Célébration du 75e anniversaire de lOrganisation. Les résolutions de lAssemblée générale et du Conseil de sécurité changeant ou créant une situation de droit. Les États Membres ont adopté la déclaration sur la célébration du soixante-quinzième anniversaire de lOrganisation des Nations Unies à loccasion dune réunion de haut niveau qui sest tenue le 21.

Documentation de lAssemblée générale organe délibératif des Nations Unies. Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de lOrganisation. Déclaration universelle des droits de lhomme.

Et surtout hors du droit interne de lorganisation les résolutions du Conseil de sécurité prises en vertu de larticle 25 et du. Résolutions de lAssemblée générale des Nations Unies sur le retour et la restitution de biens culturels. Trois résolutions relatives au Tibet furent votées en séance plénière de lAssemblée générale des Nations unies Résolution 1353 en 1959 1723 en 1961 et 2079 en 1965 constatant la violation des droits de lhomme et des règles internationales mettant la Chine en demeure de les respecter.

À la veille de la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de lHolocauste l Assemblée générale des Nations Unies AG a adopté le 26 janvier 2007 une résolution qui condamne sans réserve tout déni de lHolocauste et engage vivement tous les États Membres à rejeter sans réserve le déni de lHolocauste en tant quévénement historique quil soit total ou partiel ou toute activité menée en ce sens. ARES71136 - Loi type sur les sûretés mobilières de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. De nombreux types de résolution portant sur un large éventail de sujets ont été adoptés.

Les résolutions et décisions sont lexpression formelle de lopinion ou de la volonté des organes de lONU. Charte des Nations Unies.


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